Synaxis achat et vente de commercialité compensation régularisation Bordeaux

Connaissez-vous l’obligation de compensation ?


Vous êtes propriétaire d’un logement situé à Bordeaux que vous souhaitez mettre en location sur une plateforme du type Airbnb, Booking ou encore Abritel ?

S’il est vrai que ce type de location se révèle souvent plus rémunérateur qu’une location « classique », savez-vous que la ville de Bordeaux les soumet depuis le 1er mars 2018 à une obligation de compensation ?

Consentir une location meublée de courte durée sur le territoire de la ville de Bordeaux est désormais interdit et il n’existe qu’une solution pour satisfaire à cette obligation : acheter des droits de commercialité résultants de la transformation d’un local en habitation.

Synaxis achat et vente de commercialité compensation régularisation Bordeaux

Dit comme ça, c’est un peu mystérieux ? Pas de problème, notre activité consiste justement à vous aider à cerner les obligations vous étant applicables et vous permettre de sécuriser votre situation vis-à-vis de cette réglementation complexe. Les différents aspects de cette réglementation ainsi que la teneur exacte de nos prestations sont davantage développés dans une rubrique dédiée.

Simplement présenté, Synaxis vous permet de respecter les obligations juridiques inhérentes à la mise en location de votre meublé touristique dont le non-respect est passible de lourdes sanctions :

  • Nous vérifions avant tout si vous êtes ou non concerné par l’obligation de compensation ;
  • Dans l’affirmative, nous identifions une personne propriétaire d’un bien susceptible d’être offert en compensation du vôtre ;
  • Une fois ce propriétaire ciblé, nous vous assistons dans la négociation du prix de vente de ses droits de commercialité, offerts en compensation, ainsi que dans la prise de rendez-vous chez un notaire afin que soit rédigée une attestation de mise à disposition de compensation (ou encore « titre de compensation ») ;
  • Une fois cet acte rédigé par le notaire et la vente des droits de commercialité sécurisée, nous nous chargeons alors de réaliser l’ensemble des démarches administratives et formalités nécessaires auprès de la ville de Bordeaux.

Synaxis achat et vente de commercialité compensation régularisation Bordeaux

Synaxis peut également réaliser pour vous l’ensemble des autres formalités administratives obligatoires pour mettre en location votre meublé touristique dans le cadre d’une offre « clé en mains ».